Publicité
Conditions général d'utilisation

 

 

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation qui sera faite du site Echange-donne.fr. La société AllByWeb SARL pourra modifier à tout moment ces conditions en fonction des évolution du site.

Chaque utilisateur ayant accès au site Echange-donne.fr s'engage a prendre connaissance de ces conditions. La non-acceptation de ces conditions ne pourra être invoquée à l'encontre de la société AllByWeb SARL concernant tout litige né de l'utilisation de Location-Emprunt.fr

 

LA LOI ET L'ECHANGE:

(Extrait du code civil)

Article 1702:

L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre.


Article 1703:

L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente.


Article 1704:

Si l'un des copermutants a déjà reçu la chose à lui donnée en échange, et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue.


Article 1705:

Le copermutant qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange, a le choix de conclure à des dommages et intérêts, ou de répéter sa chose.


Article 1706:

La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange.


Article 1707:

Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.


Article 1934:

Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place, doit restituer ce qu'il a reçu en échange.

 

 

 

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE ?


Toute transaction engagée sur France-Troc n'est pas de la responsabilité de France-Troc. Nous sommes un service de mise en relation et n'assurons rien du suivi des transactions.

Si aucun réglement du contentieux à l'amiable n'est possible :


1. Prévenez nous au plus vite depuis contact@echange-donne.fr, afin que nous puissions écrire au membre concerné et le cas échéant bloquions son compte pour le bien de la communauté.


2. Portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche.

 

 

1 - Objet 

 

Le site Echange-donne.fr a pour objet de mettre en relation des particulier et/ou des professionnels dont l'objectif est de mettre en échange ou de donner des objets ou des services. Aucune commission, aucun frais ne pourront être demandés au propriétaire( exceptés les titulaires d'un compte membre PREMIUM et/ou PLATINIUM ) ou locataire dans le cadre de cette relation.

Si un utilisateur du site( exceptés les titulaires d'un compte membre PREMIUM et/ou PLATINIUM ) venait à recevoir une sollicitation par email, courrier ou téléphone lui demandant de verser une éventuelle commission pour la mis en relation de 2 personnes, outre le fait que le site Echange-donne.fr ne pourra pas être tenu pour responsable de cette malversation , merci de bien vouloir nous écrire à contact@ echange-donne.fr

 

2 - Règlement 

 

2 . 1 Propriété


Tenant compte du fait que le site Echange-donne.fr est une plateforme d'échange d'informations entre ses membres, il en découle que chaque membre est responsable du contenu, des images et des annonces qu'il aura placé sur notre site. Il s'engage à être l'unique propriétaire des objets proposés et qu'il n'usurpe à aucun moment le droit de propriété d'autre personne.
En plaçant de l'information sur ce site, le membre donne à Echange-donne.fr la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier ,distribuer, afficher ou représenter publiquement , et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.
La société Echange-donne.fr n'échange aucun objet et ne pourra fournir aucun support technique, aucune information sur les objets et services proposés par ses membres. Ce n'est qu'une plateforme d'échange d'informations entre ses membres.

2 . 2 Contrôle
La société Echange-donne.fr met tout en oeuvre pour pouvoir contrôler le contenu de chaque annonce déposé chez elle mais ne pourra en aucun cas contrôler la qualité, la véracité, sincérité ou la légalité de toute information, produits ou services placés sur notre site. Nous ne pourrons être tenus responsable pour quelque annonce ne respectant pas nos conditions d'utilisation ni les obligations légales en vigueur. Merci de bien vouloir alerter Echange-donne.fr dès que vous pouvez suspecter la véracité d'une annonce ou son intégrité à l'adresse suivante: contact@echange-donne.fr.

2 . 3 Règle et fonctionnement
Echange-donne.fr ne pourra stocker toutes les informations publiées sur le site sur une durée indeterminée. Il revient aux membres de stocker ces informations pour tout litige qui pourrait naître entre Echange-donne.fr et ses membres.

2 .4 Liens
Tout contenu placé sur Echange-donne.fr peut contenir des liens vers des sites ou informations étrangers à Echange-donne.fr. Echange-donne.fr se réserve néanmoins le droit de supprimer des liens ou de les bloquer dans certaines rubriques. Echange-donne.fr, ne vérifie ou n'exerce aucun contrôle sur de tel sites ou informations étrangers à Echange-donne.fr, ne cautionne de tels sites ou informations étrangers à Echange-donne.fr, et ne peut en aucun cas être rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers à Echange-donne.fr.

2 . 5 Pas de spam
Echange-donne.fr n'autorise ni ne tolère aucune communication non sollicité par les utilisateurs de notre site, incluant mais pas seulement, "spam","Junk mail", "chaînes", "organisations pyramidales". Si vous avez été victime de telles méthodes ou que vous suspectez un membre de les utiliser merci de bien vouloir nous alerter en écrivant à contact@ echange-donne.fr.

2 . 6 Contenu retiré du site

Echange-donne.fr a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme à notre charte d'utilisation. Nous pouvons suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérange l'activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager des responsabilité de Echange-donne.fr ou de tout autre utilisateur de ce site.

2 . 7 Multiples annonces
Vous ne pouvez placer de multiple annonce dont le contenu est substantiellement similaire.

2 . 8 Commentaires sur les annonces
En passant une annonce sur Echange-donne.fr, vous acceptez que les visiteurs de cette annonce puissent publier des commentaires qui seront affichés sous celle-ci. Ces commentaires sont modérés par Echange-donne.fr qui se reserve le droit de les valider ou de les supprimer sans autre forme de préavis.

2 . 9 Activités interdites
Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de la communauté Echange-donne.fr, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger des abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message sous une adresse mail ou identifiant: -contenant des informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site;
- qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de tout autre nature inapproprié (et laissé à notre seul discrétion);
- d'une manièere illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle;
- qui dévoile des elements de nature privée ou voile le vie privée d'une personne ou sa publicité(inclus la publication de visages ou de signatures);
- qui republie de l'information placée par un autre utilisateur;
- qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou descructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs;
- qui prenne tout l'identité de tout employé de Echange-donne.fr;
- qui encourage les autres à voiler les conditions d'utilisation de Echange-donne.fr;
- qui contrevienne aux droit de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers;
- qui fasse de la publicité la promotion de cadeaux, tirages au sort ou prix divers; ou
- qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue(interdite ou sur ordonnance), tout type de médicaments, des armes a feu sans permis ou armes blanches, des organes ou parties du corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses(postales ou électroniques). Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles en générales est strictement interdit sur Echange-donne.fr

Echange-donne.fr rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des pousuites ou sanctions judiciares.

L'équipe Echange-donne.fr ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

Echange-donne.fr s'engage à retirer dans la mesure du possible et le plus rapidement possible les annonces énumérées ci-dessous :

- Offrir à la vente un article :

   * dont la possesion ou la vente est illégal
            * qui se trouve dans notre liste d'objets interdits

   - d'objets ou d'activités portant atteinte, ou portant potentiellement atteinte aux droits de tiers

- Publier à plusieurs reprises la même annonce(ou annonce similaire)

- Publier à plusieurs reprises la même annonce(ou annonce similaire)

- Publier des annonces à contenu obscène( y compris vocabulaire grossier ) ou pornographique

- Indiquer ses coordonnées téléphoniques dans les annonces de la catégorie "Rencontres"

- Faire de la publicité pour tout acte sexuel contre rénumération( proxénétisme et racolage sont interdits et punis par la loi )

- Publier des annonces proposant des massages sensuels ou sexuels

- Proposer des castings( photos, vidéos )à caractère érotique ou pornographique(y compris photos de charme ou sexy )

- Pyramides finacières, chaînes d'argent, offres de marketing multi-niveaux

- Faire la promotion d'un site Internet( vous pouvez inclure un lien sur votre annonce uniquement si celui-ci donne de plus amples informations sur le bien ou service que vous offrez)

- Tenir de propos diffamatoires ou haineux à l'égard d'individus ou de société( que ce soit dans une annonce ou sur des forums ) notamment propagande néo-nazie, toute forme d'incitation à la haine raciale, incitation à l'émeute, incitation au meurtre et/ou à la violence.

- Faire la promotion de groupes à caractère sectaire

- Demander/proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers

- Nous vous rappelons également que toutes les annonces pouvant être à l'origine ou vantant des pratiques illégales sont proscrites sur Echange-donne.fr.

- Vous êtes responsables de vous assurez de respecter la loi qui s'applique aux biens et services que vous offrez.



Objets interdits à l'échange ou au don:


Il est interdit de mettre à l'échange ou au don des objets ou de fournir des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, l'échange ou le don des objets et services suivants est expressément interdite:

- Actions et autres valeurs mobilières
- Activités dangereuses( par exemple, tir à l'arme à feu sans permis )
- Armes et objets s'y rapportant telles qu'armes à feu, pièces détachées d'armes à feu et chargeurs, munitions,    pistolets à plomb et à billes, gaz lacrymogène, pistolets hypodermiques, couteaux à cran d'arrêt, et armes destinées   aux arts martiaux  
- Billets de loterie et machines à sous
- Comportement insultant, discriminatoire, offensant ou violent
- Drogues et matériels s'y rapportant
- Produits sanguins, fluides corporels et organes
- Don d'ovocytes
- Services d'une " mère porteuse "
- Services thérapheutiques
- Fausses monnaies et faux timbres
- Feux d'artifice, équipements de démolition et explosifs
- Insignes et uniformes de police ou autes insignes et uniformes officiels
- Jeux de hasard
- Matériel destiné à l'ouverture des serrures
- Médicaments et accessoires médicaux
- Objets volés
- Biens contrefaits
- Papier d'identité, informations financières personnelles et informations personnelles(quelle qu'en soit la forme, y compris les listes de distribution)
- Points de permis de conduire
- Pesticides
- Tabac
- Boissons alcoolisées
- Lingerie usageée
- Autres pratiques interdites
- Pédopornographie
- Commerces d'être humains
- Adoption illégale d'enfants
- Contrefaçon
- Copies non autorisées
- Décodeurs satellite et TV
- Enregistrements pirates
- Impressions provenant de films
- Médias téléchargeables
- Usage de marques non autorisés
- Les catégories suivantes d'objets ou de services sont généralement interdites ou strictement réglémentées
- Biens culturels et oeuvre d'art
- Biens immobiliers
- Billets de spectacle
- Fossiles, minéraux
- Instruments médicaux
- Nourriture
- Objets dangereux, réglementés ou périssable
- Services financiers
- Services juridiques
- Voyages

 

Règlement pour la catégorie ANIMAUX


Si vous souhaiter publier une annonce sur Echange-donne.fr pour proposer un don ou l'échange d'un animal, vous devez respecter certaines règles imposées par la loi( code rural ).
Nous vous rappelons notamment que la cession, la vente, la reproduction de certaines races de chien dit "dangereux" et de certains animaux "exotiques" sont également interdites.
Toutes les annonces qui ne sont pas en conformité avec la législation en vigueur sont suspectibles d'être supprimées du site Echange-donne.fr.

 

 

 

3 - Déni de garantie 

 

Echange-donne.fr n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services Echange-donne.fr. Echange-donne.fr n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou des données. Echange-donne.fr n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.

Les services de Echange-donne.fr sont fournis "tels quels", sans aucune garantie. Echange-donne.fr exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits de propriétaires. Echange-donne.fr exclut toutes garanties en matière de sécurité, fiabilité, d'opportunité et de performance des services de Echange-donne.fr. Echange-donne.fr n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de Echange-donne.fr. Echange-donne.fr n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via( ou dont la promotion est assurée via ) les services de Echange-donne.fr ou via les liens proposés par les services de Echange-donne.fr, ni aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Echange-donne.fr.

Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utiliser d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de Echange-donne.fr à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement ou/et de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux ci variant selon les juridictions et selon les pays.

 

 

4 - Limites et responsabilité

 

Echange-donne.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou d'utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis-à-vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilité s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, incidents , conséquents, spéciaux, exemplaires et punitifs - que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices( y compris négligence ) ou autres, et mêmes si Echange-donne.fr a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront qu'elle que soit la cause desdits dommages ( y compris dommages subis par des tierces parties ) : utilisation ou utilisation incorrecte des services d'Echange-donne.fr ou dépendance vis-à-vis de ceux-ci ,impossibilité d'utiliser les services d'Echange-donne.fr, interruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services d'Echange-donne.fr. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services de Echange-donne.fr. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coût entraînés par la l'échange de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices et/ou par les pertes de données.
Par ailleurs, ces limites de responsabilité s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Echange-donne.fr, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et les limites ci-dessus ne vous concernent pas. Si toutefois, Echange-donne.fr venait a être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.

Sans préjudice de ce qui précède, Echange-donne.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performances résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui echappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problème spécifiques au réseaux Internet, pannes des équipement informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement incendies, innondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultat insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuation en matiere de chaleur, de lumière ou de climatisation.

 

 

5 - Informations des utilisateurs 

 

Echange-donne.fr utilise l'information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de Echange-donne.fr quant aux données personnelles.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles( art 34 de la loi "Informatique et Libertés" ) portées à la connaissance de Echange-donne.fr lors de l'utilisation du site www. Echange-donne.fr
Ce droit pourra être exercé:
-sur le site www. Echange-donne.fr grâve à votre adresse mail et votre mot de passe( créés lors de votre enregistrement ),
-par mail : contact@ Echange-donne.fr

Le site www. Echange-donne.fr est édité et géré par la Société AllByWeb SARL.

 

 

6 - Votre relation avec echange-donne.fr 

 

Vous et Echange-donne.fr êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprété comme étant une association ou partenariat entre nous. Vous ne pouvez suggérer que Echange-donne.fr cautionne vos annonces, produits, services, ni vous-même. Vous ne pouvez encadrer ce site( ou toute information contenue dans ce site ) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu.

 

Haut de page

Accès compte
Partager
Share |
Newsletter
Recevoir notre lettre d'informations et la listes des dernières annonces chaques semaine.


Publicité
Publicité